CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site FLOW concernant le planner FLOW, proposé par :

Éditeur / Vendeur
Nom de l’entreprise ou nom propre : Blandine Dupont
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Email : blandine.dupont@arobase-agency.com
Numéro SIRET : 913 849 329 00028

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du planner FLOW, proposé à la vente sous format papier et numérique.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Le planner FLOW est un outil d’organisation et de développement personnel.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur le site internet.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,

• l’acceptation des présentes CGV,

• la confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par l’acheteur.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire / PayPal / autres].

Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée.

Article 6 – Livraison (planner papier)

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Délais de livraison indicatifs : [X jours ouvrés].

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés aux services de livraison.

Article 7 – Accès au produit (planner digital)

En cas de produit numérique, l’accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement via :

• téléchargement,

• ou accès personnel sécurisé.

Aucun envoi physique ne sera effectué.

Article 8 – Droit de rétractation

Planner papier

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Planner digital

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés immédiatement après achat.

Article 9 – Responsabilité

Le planner FLOW est un outil d’organisation.
Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique lié à son utilisation.

L’acheteur reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du planner FLOW (textes, structure, design, concept) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.